Mariage ou concubinage, si ça ne change rien pour s’aimer, c’est important pour gérer un logement, le louer, l'acheter ou même le vendre. On fait le point pour vous.
1 - LOUER UN LOGEMENT A DEUXPour les couples occupant le même logement, les droits et obligations en tant que locataire sont différents selon qu’un ou deux noms figurent sur le bail de location.
A ) Les deux noms du couple figurent sur le bail de locationQue vous soyez mariés ou en concubinage, si vos deux noms figurent sur le bail de location, vous êtes tous les deux solidaires pour le paiement du loyer et des charges Vous êtes aussi tous les deux titulaires des droits conférés par le contrat de bail et par la legislation.La résiliation du bail n’est possible qu’avec l’accord des deux locataires. En cas de séparation du couple, si l’un des deux souhaite conserver le logement, il faudra établir un nouveau bail à son unique nom.
B ) Un seul nom figure sur le bail de locationSi vous êtes mariés , vous êtes tous les deux solidaires du paiement du loyer et des charges même si un seul nom figure sur le bail de location. Vous êtes aussi tous les deux titulaires des droits conférés par le contrat de bail et par la legislation.Si vous vivez en concubinage, seul celui qui a signé le bail de location doit s’acquitter des sommes dues et a des droits envers le propiétaire. Neanmoins, pour éviter d’être considéré comme un cas de sous-location sans avis du propriétaire, il est toujours préférable d’au moins informer votre bailleur si votre moitié s’installe chez vous à temps plein.
2 - ACHЕТЕR - Acheter un bien immobilier à deux c’est un acte engageant dans une vie et dans une relation ! S’il est plus facile de financer un projet immobilier en couple, votre situation familiale influence les règles de partage de propriété.
A - En termes d’achat immobilier, et lors d’un mariage sous le régime de la communauté, le bien immobilier appartient aux deux époux.
B - En cas de mariage en séparation de biens ou de concubinage, chacun est propriétaire à hauteur de son investissement. Il est alors essentiel de préciser le montant de l’apport personnel de chacun dans l’acte d’acquisition, surtout dans l’éventualité d’une revente. En l’absence de cette mention, le bien immobilier est considéré comme appartenant à moitié à chaque partie.
3 - Vendre la résidence principale du couple
A - Pour les couples mariés, en communaute ou en separation de biens, l’accord des deux époux est obligatoire pour la vente du logement qu’ils occupent à titre de résidence principale. C’est ce que l’on appelle la mesure de protection du logement familial. En cas de contrat de marriage la vente est realise dans les conditions prevues par le contrat. Si le contrat ne prevoit rien la vente necessite l’accord des deux epoux.
B - Pour les couples vivant en concubinage chacun est libre de revendre sa part du logement. En cas de séparation, pour continuer à vivre dans le logement, l’une des deux parties doit racheter la part de l’autre. Si ce n’est pas possible, vous n’aurez pas d’autre choix que de vendre le logement entier.
